Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par CODE BARRE 34 (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.codebarre34.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.codebarre34.com sont les suivants :

• Vêtements pour hommes et femmes

• Accessoires de mode

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.codebarre34.com et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 – Commandes

a) Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://www.codebarre34.com les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

• Sélectionner le produit souhaité.

• L’ajouter au panier.

• Valider le panier et procéder au paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail au Client et l’encaissement de l’intégralité du paiement.

b) Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir un produit de remplacement ou un remboursement intégral.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://www.codebarre34.com. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des frais de douane et autres taxes peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur notre site, ses informations étant traitées par des systèmes de paiement sécurisés.

ARTICLE 5 – Livraison

Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Pour les livraisons hors de ces zones, veuillez nous contacter à codebarre34@yahoo.com.

La livraison est effectuée par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, selon le choix du Client.

Délais de livraison :

• Livraison en France : 2 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.

• Livraison en Europe : 4 à 7 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

Montant de la commande	Mondial Relay	Colissimo à domicile
0 - 89€	4,99€	6,99€
89 - 99€	Gratuit	6,99€
Plus de 99€	Gratuit	Gratuit

 

ARTICLE 6 – Politique de retour et remboursement

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes intactes) à l'adresse qui sera communiquée après demande de retour.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou portés ne seront pas acceptés.

Frais de retour :

Zone géographique	Frais de retour déduits du remboursement
France Métropolitaine	5,99€
Union Européenne	15€
Hors Union Européenne	18€
Outre-mer	25€

• France Métropolitaine : 5,99€ déduits du remboursement.

• Union Européenne : 15€ déduits du remboursement.

• Hors Union Européenne : 18€ déduits du remboursement.

• Outre-mer : 25€ déduits du remboursement.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.

ARTICLE 7 – Garantie et responsabilité

Les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut ou de non-conformité avérée, le Client devra notifier le problème par écrit dans un délai de 72 heures après réception.

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant codebarre34@yahoo.com 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.codebarre34.com est la propriété exclusive de Code Barre 34 et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par la législation française.

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou saisir les tribunaux compétents.